Webinaire : Les notions de dérogation et d'écart

Mercredi 02 Décembre 2020 - Mardi 08 Décembre 2020

L'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) organise en décembre une formation en ligne sur la motivation des permis en lien avec les écarts et les dérogations. Ces formations auront lieu les 2 et 8 décembre 2020, de 10h00 à 11h30, via la plateforme Zoom. Elles sont ouvertes à tous, avec inscriptions préalables obligatoires.

Le CoDT impose une motivation claire, précise, concrète et véritable de toutes les décisions de dérogation et d’écart. Or, ce n’est pas toujours une chose aisée pour l’autorité communale de respecter les obligations de fond et de forme qu'impose ce type de décision motivée. Nous vous proposons avec ce webinaire de préciser la portée d'une dérogation et d'un écart ainsi que les obligations de motivation qui découlent de ces décisions.

En présence d’experts et d’acteurs de terrain, nous répondrons aux questions suivantes:
- Quels sont les champs d’application des dérogations et des écarts ?
- Quelles sont leurs conséquences procédurales ? Quelle incidence sur les dispenses de permis ?
- Quelles sont les composantes juridiques d'une dérogation et d'un écart ?
- Comment bien motiver une hypothèse de dérogation et d'écart ?

Enfin, une place sera laissée aux échanges avec les participants afin de clarifier certaines problématiques de terrain.

Intervenants :

- Willy BORSUS (Vice-Président et Ministre en charge de l'Aménagement du territoire - Wallonie)

- Thibault CEDER (Conseiller expert - UVCW)

- Bernard PAQUES (Avocat - PNT)

- Stéphanie PIRARD (Première attachée - Direction juridique du recours et des contentieux – SPW Territoire)

- Annabelle VANHUFFEL (Avocate - HVA)

- Bernard IPPERSIEL (Chef du Service du Développement Territorial - Ville de Namur)

Programme :

Le 2/12
- Mot d’accueil du Ministre
- Dérogation et écart
--> Définitions, principes et spécificités
--> Champs d’application et conséquences procédurales
--> Conséquences sur les dispenses de permis
- Focus sur la motivation d’une dérogation
--> Composantes juridiques d’une décision de dérogation
--> Le fond et la forme de la décision motivée
--> L’avis de la tutelle : points d’attention pour les communes

Le 8/12
- Focus sur la motivation d’un écart
--> Composantes juridiques d’une décision d’écart
----- Notion d’objectif
----- Notion de paysage
--> Le fond et la forme de la décision motivée
--> L’avis de la tutelle : points d’attention pour les communes
- Dans la pratique, comment motiver une décision d’écart ?
--> L’expérience de la Ville de Namur

Plus d'informations et inscriptions via ce lien.