Les "petits permis"

Vendredi 05 Mai 2006, 12:30

Afin de faciliter la vie des citoyens, le Gouvernement wallon a adopté une réglementation visant à simplifier la délivrance du permis d'urbanisme.

De nombreux actes et travaux, pour autant qu'ils n'impliquent aucune dérogation aux dispositions légales, décrétales ou réglementaires, sont aujourd'hui dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, voire même de l'intervention d'un architecte.

« (…) Ainsi, soucieux d’alléger les contraintes, le Gouvernement wallon a-t-il consacré, à l’occasion de l’adoption du Décret de Relance Économique et de Simplification Administrative, l’année dernière, une nouvelle catégorie dans les actes et travaux dits de "minime importance" : la déclaration préalable urbanistique.
Qu’il s’agisse dès lors de percer des baies, de remplacer des châssis, de créer un étang ou encore de monter un abri de jardin, tous ces projets d’embellissement de notre maison sont, depuis le 3 décembre 2005, tantôt dispensés du permis d’urbanisme, de l’avis préalable du Fonctionnaire délégué ou du concours d’un architecte, tantôt soumis à une simple déclaration urbanistique préalable. Très prosaïquement, les simplifications ainsi induites par ces nouvelles mesures bénéficieront à prés d’un demandeur sur deux. (…) »
(extrait de l’introduction du Ministre A. ANTOINE pour le fascicule "Tout savoir sur les petits travaux et permis d’urbanisme")

Informations par un représentant de la DGATLP.
Questions-réponses avec la salle en présence de représentants du Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Waremme, notamment M. R. Meureau, Échevin de l'Urbanisme.

Groupe/Cycle : Faire Le Point

En 2006 et 2007, nous avons développé une série de séances intitulées "Faire le Point". Celles-ci traitaient de sujets d’actualité en abordant les grands projets urbanistiques ainsi que les décisions et modifications, législatives et autres, qui influent sur le cadre de vie urbain.

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