Infractions et sanctions urbanistiques

Jeudi 20 Décembre 2007, 17:00

Sagawé, vous connaissez ? Construire une "petite annexe" sans permis, …ça ne dérange personne !? Et ajouter une "petite fenêtre" …non plus !? Mais n’y a-t-il vraiment aucun risque ? Que faire avant l’application des sanctions prévues par le nouveau décret ?

Durant de trop nombreuses années, des plaintes ont été classées sans suite et des jugements d’infractions urbanistiques n’ont pas été exécutés. Cela a engendré d’un côté, un sentiment d’injustice et de l’autre, un sentiment d’impunité.
L’affaire Sagawé est devenue un symbole de cette problématique. Pour rappel, les époux Sagawé avaient construit leur maison sans permis de bâtir. Depuis, quelle tourmente !!

Aujourd’hui, un décret précise les modalités des constats des infractions urbanistiques ainsi que les conditions de leurs régularisations, sanctions ou réparations.
Pour ceux qui restent en défaut, la réforme a déjà débuté ses effets : fin juin dernier, une première démolition a été exécutée en Brabant Wallon. A ce jour, plus d’une centaine de jugements se préparent à être exécutés…
M. Thibaut de VILLENFAGNE (représentant M. A. ANTOINE, Ministre de l’aménagement du territoire), vous présentera les intentions du décret et les moyens qu’il met en œuvre.

Qu’en pensent les responsables communaux ?
Les Echevins de quatre communes participeront à une table ronde et viendront exposer leurs problèmes "de terrain" ainsi que ceux de leurs administrés.
En présence de M. M. FIRKET (Liège), M. L. MARTIN (Esneux), M. R. MEUREAU (Waremme) et M. J-F. RAVONE (Villers-le-Bouillet).

Les exposés seront suivis d’une période de questions/réponses.

Cliquez sur les noms ci-dessous pour télécharger les exposés :
- de M. de VILLENFAGNE
- de M. MEUREAU
- de M. RAVONE