Infractions et sanctions - 1ère matinée - Liège 1

Matinée d'informations et d'échanges

Mardi 21 Avril 2009, 9:00

La législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire a subi beaucoup d'évolutions ces dernières années.

La multiplication de ces changements ainsi que les différentes interprétations possibles des textes légaux ne facilitent pas la tâche des responsables communaux et régionaux en matière d'urbanisme.

Nous sommes conscients des difficultés que cela engendre et nous avons bien pris note du souhait de nombreux acteurs de l'aménagement de participer à des formations collégiales ainsi que d'améliorer au mieux le dialogue constructif entre les niveaux communaux et les services de leur fonctionnaire délégué respectif.

C'est pourquoi la Maison de l'Urbanité met sur pied une série de "Rendez-vous d'information et d'échange" entre les pouvoirs communaux et leur Direction extérieure de la DGO4. Nous vous invitons donc à une première double séance d'information, d'exposés et de questions-réponses au sujet des infractions et sanctions en matière d'urbanisme et de la commission de recours, avec notamment la participation d'André Delecour, fonctionnaire délégué pour Liège 1.

La première matinée se déroulera le mardi 21 avril 2009 à Soumagne tandis que la deuxième séance prendra place le lundi 4 mai 2009 à Beaufays avec un exposé de M. André Delecour, Directeur et fonctionnaire délégué pour Liège 1, ainsi qu'un temps de réponses aux questions écrites des participants.

Voici le programme de cette journée :
8h45 Accueil des participants
9h00 Mot de bienvenue – Introduction
par M. Pierre Sauveur, Président de l’asbl Maison de l’Urbanité
9h15 Les infractions et les sanctions en matière d’urbanisme : Décret du 24 mai 2007 – Recherche et constat – Procédures
par M. Thibaut de Villenfagne, Conseiller au cabinet du ministre André Antoine, Cellule Développement territorial
10h00 Débat et questions-réponses
10h15 Décret infractions/sanctions, quelques cas de jurisprudence
par M. Michel Delnoy, Avocat, spécialiste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
10h45 Débat et questions-réponses
11h00 Pause
11h15 La commission d’avis sur les recours en matière d’urbanisme : Fonctionnement – Le rôle des communes
par M. Thibaut de Villenfagne, Conseiller au cabinet du ministre André Antoine, Cellule Développement territorial
12h00 Débat et questions-réponses
12h30 Cocktail dînatoire