"Vers un nouveau paradigme ?" par Ghislain Geron

Nos "Cartes Blanches" donnent la parole à des personnalités faisant référence dans nos domaines de prédilection.
À cette occasion, nous vous proposons un article rédigé par M. Ghislain Geron, Directeur général de la DGO4, qui s'exprime au sujet du nouveau code de développement territorial (CoDT).

Vers un nouveau paradigme ?

Ghislain Geron
Directeur général de la DGO4

Le 23 avril dernier le parlement wallon a voté le code du développement territorial (CoDT) reléguant ainsi le CWATUPE au rayon du passé. Tout comme celui-ci, le CoDT est bien entendu essentiellement un guide de procédure. En est-il pour autant dénué d’intention, voire d’objectifs ?

Le changement de dénomination du code est d’ailleurs particulièrement significatif à cet égard et peut être compris comme un véritable "changement de paradigme".

Les nostalgiques du CWATUPE regretteront peut-être son apparente neutralité par rapport à une quelconque philosophie de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Je dis bien "apparente neutralité" si on s’en tient aux faits.

• D’un côté, les éléments qui, dans la loi du 29 mars 1962, permettaient à l’autorité publique de guider le développement territorial ont été, les uns après les autres, dépouillés de leur valeur réglementaire.
Ainsi par exemple les P.G.A. (Plans Généraux d’Aménagement) qui devaient préciser, avec force réglementaire, les options du Plan de secteur ont été abandonnés au profit des Schémas de structure communaux qui se limitent souvent à préciser certaines affectations dans des limites toutefois fort strictes.
On pourrait encore citer le PRATW devenu le SDER ou les schémas transformés en simple rapport.
• D’un autre côté, et on pourrait parler de comportement quasi schizophrène, puisqu’on impose, au travers des règlements de lotissement la couleur des briques, la pente, la couleur et les matériaux de la toiture tout en laissant la liberté au lotisseur de structurer le bien collectif que constitue le paysage en découpant des bandes de terrains le long de nos routes en tranches de 20 mètres comme un saucisson et en laissant la liberté aux individus d’y juxtaposer une pseudo fermette flamande à côté d’une pseudo acienda espagnole ou d’un faux manoir néo 18ème.
Bref, on ergote sur des détails insignifiants alors qu’on laisse créer des lotissements, voire des cités sociales, au milieu de nulle part, dégradant nos paysages, générant des surcoûts considérables pour les pouvoirs publics et une explosion du trafic automobile sur nos routes et dans nos villes.

Si donc nous restions dans cette continuité du "Business As Usual", les projections démographiques d’ici 2040 nous prédisent une trajectoire nous amenant "droit dans le mur".

Il était donc temps de cesser "naïvement" de faire une confiance aveugle aux marchés et à la "main invisible" pour optimiser notre développement territorial, non pas en interdisant les développements nuisibles pour la collectivité - nous ne sommes pas mûrs pour cela (nous ne sommes ni Danois, ni Suédois, ni même Hollandais) - mais en donnant aux pouvoirs publics la possibilité d’offrir une alternative aux développements monofonctionnels et aux produits stéréotypés (et souvent mercantiles) du marché.

Ainsi donc, si le schéma de développement communal peut se contenter de n’être qu’un schéma de structure "quelque peu amélioré", l’article D.II.6 du code dit aussi qu’il peut comporter, notamment :

• Les mesures de mise en œuvre des objectifs en matière sectorielle et leur programmation, notamment les activités économiques, le logement, la mobilité, l’énergie, les équipements collectifs, les infrastructures, la valorisation du patrimoine et la biodiversité.
• Un programme de mobilisation des disponibilités foncières.
• Des propositions de révision des plans de secteur hors du ou des périmètres U.

Ce n’est bien sûr qu’une possibilité, mais c’est en fait une perche tendue aux pouvoirs locaux pour passer d’une administration "en silos" à une approche systémique du développement de leur territoire.

Une approche où les options prises en matière de logement renforcent celles prises en matière de mobilité, d’économie et d’énergie et où les options en matière d’énergie renforcent celles prises en matière d’économie, d’emploi, de mobilité et de logement, etc.

Ce "changement de paradigme" entre d’ailleurs en résonance avec le Plan Stratégique Transversal prôné par le Code de Démocratie locale qui induit ainsi un nouveau mode de gouvernance au sein du collège communal. Au travers du schéma de développement communal, des propositions de révision du plan de secteur et des périmètres U, la commune retrouve un pouvoir d’orientation semblable à celui qu’elle avait jadis au travers des Plans Généraux d’Aménagement.

D’autre part, et c’est fondamental pour assurer la cohérence de la démarche, plusieurs communes constituant entre elles un "bassin de vie" sont invitées à concevoir leur Plan de Développement communal ensemble et de façon intégrée.

Enfin, au travers des outils de politique foncière, la commune retrouve une véritable maîtrise de son développement permettant à la commune d’initier des P.P.P. en tant qu’actrice plutôt qu’agent passif.

Je voudrais insister tout particulièrement sur cet aspect du Schéma de Développement Communal (SDC) : la politique foncière qui constitue la clef du développement de la commune.

La SPAQUE et la ville de Liège viennent de réaliser l’inventaire des propriétés publiques sur le territoire de la ville. Le résultat est impressionnant et permet le développement de plusieurs dizaines de milliers de M² de surface plancher à l’intérieur de ce qui sera probablement le "périmètre U" de la ville.

Autre élément important de la réforme, et ceci n’est plus une possibilité mais une obligation, le S.D.C. doit comprendre "les mesures visant à assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du schéma".

Il s’agit là d’un vrai changement de paradigme : le temps où on se contentait de faire de beaux plans et, une fois acceptés, de ne plus guère se préoccuper de leur respect est terminé. C’est une nouvelle culture de l’action publique qui est en marche qui inclut la prospective, l’évaluation "ex-ante" avant d’approuver un schéma ou un plan, une évaluation "chemin faisant" pour vérifier qu’on garde le cap et, enfin une évaluation "ex-post" pour nous permettre de "faire encore mieux la fois suivante". Cette culture de l’évaluation ne doit d’ailleurs pas se limiter aux S.D.C. C’est chacune de nos politiques qui doit faire l’objet d’une telle démarche, nous n’avons plus les moyens d’être inefficaces.

Un autre domaine dans lequel un changement de paradigme s’avère indispensable est celui du logement qui se voit confronté à un quintuple défi :

• La croissance démographique qui nous amène à doubler notre production annuelle de logements durant les 30 prochaines années ;
• La croissance des prix de l’immobilier et tout particulièrement du foncier ;
• Le durcissement des conditions de financement ;
• La paupérisation des bénéficiaires du logement social et du logement moyen mais, en réalité, de pratiquement 95 % des candidats propriétaires ;
• Le défi énergétique et la feuille de route européenne qui nous impose d’avancer à grands pas vers des bâtiments à consommation quasi nulle.

Il ne faut pas être grand clerc pour en conclure que :

• construire deux fois plus de logements ;
• deux fois moins chers ;
• qui consomment 5 fois moins d’énergie

est tout à fait impossible dans le cadre actuel des techniques, des normes et contraintes administratives, du marché foncier, des modes de financement, et j’oserais ajouter "de nos modes de pensée".

Bref, être prospectif en cette occurrence c’est d’abord "sortir du cadre", oublier nos certitudes, changer de paradigme.

Le Code du Développement Territorial nous ouvre une porte dans ce sens puisque le mille-feuilles réglementaire qui maintenait la créativité architecturale et technique dans un véritable carcan n’aura bientôt plus qu’un caractère indicatif. C’était indispensable notamment pour répondre au défi énergétique.

Le CoDT nous ouvre également une autre porte : celle de la politique foncière sans laquelle peu de choses seront possibles. En effet, depuis le début des années 90, les aménageurs n’ont cessé de répéter qu’en l’absence d’une politique foncière volontariste et d’outils adéquats, beaucoup de projets resteraient au niveau du rêve et beaucoup de politiques au niveau du vœu pieux. Les portes sont ouvertes, il est temps de s’y engouffrer.

D’autre part, le monde du logement est un monde complexe, il constitue un système dans lequel les interactions entre parties sont fortes : ouvrir le verrou réglementaire ne sera donc utile :

• que si les architectes saisissent cette opportunité pour contribuer à relever les défis évoqués ci dessus et non pour multiplier les "gestes architecturaux" qui ignorent leur contexte. Pour cela, l’enseignement de l’architecture devra sortir du système "beaux arts" pour s’engager dans celui du technique et du sociétal ;
• que si les responsables des services d’urbanisme à tous les niveaux oeuvrent dans le même sens ;
• que si les entrepreneurs de construction adaptent leurs techniques et leurs méthodes ;
• que si l’enseignement technique et les formations qualifiantes font de même ;

je pourrais continuer en évoquant l’ensemble des éléments du "système du logement".

En un mot comme en cent, nous devons développer une approche systémique de nos défis et pour ce faire mettre en œuvre une stratégie, le mot est lâché, transversale et multi-niveaux dans laquelle l’ensemble des acteurs du système s’engagent et partagent la même vision. Vaste chantier mais ô combien enthousiasmant.

Décidément, nous faisons un métier formidable, soyons en fiers.

Mis en ligne le 24 juin 2014