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Référentiel : aménagement et construction en zone inondable

Présentation du 28/06/23 : 
Verviers

Référentiel :
aménagement et construction en zone inondable

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Nouveau

Région Wallonne :

Projet de
Schéma du développement du territoire (SDT)

Couverture du SDT composée de lignes colorées qui se croisent
Faire la ville Dense, durable et désirable

France:

Faire la ville
Dense, durable et désirable

Nouveau

En vigueur

CoDT
entré en vigueur le 1/06/2017
version mise à jour le 20/
07/2022

Couverture du CoDT
Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable

Circulaire
Constructibilité en
zone inondable

En vigueur

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